Assurance habitation : lettre de résiliation et déménagement

Assurance habitation : lettre de résiliation et déménagement

Plus de 3 millions de Français ont déménagé en 2014. Avec un budget moyen de 3 000 € pour une maison de 100 m², le déménagement constitue un poste de dépense important pour les foyers. Si vous comptez déménager pour quel motif qu'il soit, il suffit d'adresser une lettre à votre assureur. Voici ce que vous devez écrire !

La lettre de résiliation de contrat MRH

Selon l'article L113-16 du Code des Assurances, la possibilité de résilier pour « changement de situation » n'intervient que si « le contrat d'assurance a pour objet la garantie de risques ayant un rapport direct avec la situation antérieure et qui ne se retrouve pas dans la situation nouvelle ». D'après la loi Hamon, si le déménagement est le motif, vous n'avez pas besoin d'attendre la date d'anniversaire de votre contrat MRH pour résilier. Néanmoins, vous devez justifier votre changement d'adresse en joignant les justificatifs à votre lettre de demande de résiliation. Quant à cette dernière, retenez que pour être valide, elle doit comporter les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l'assuré : nom, prénom, et numéro de téléphone
  • L'adresse : celle du logement quitté
  • Le code postal de la Ville
  • L'objet : suivie du numéro de police d'assurance et de la mention « lettre recommandée avec accusé de réception »
  • Le motif de la résiliation : déménagement

Résiliation du MRH pour déménagement : les règles pour le locataire

Si vous donnez congé à votre logement, la loi stipule que vous devez informer votre assureur, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas contraire, vous serez toujours redevable des primes d'assurance de l'habitation quittée. En effet, le déménagement est une raison suffisante pour remettre en cause votre contrat. En général, de tels cas entraînent soit la résiliation soit la poursuite du contrat avec votre nouveau logement. Voilà pourquoi vous devez le signaler à votre assureur dans les 15 jours après votre départ.

Notez aussi que si le changement d'habitation modifie énormément les risques couverts, l'assureur peut résilier le contrat de plein droit. C'est le cas lorsque vous vous déplacez dans une zone à haut risque ou si votre nouveau logement n'est pas aux normes. Cependant, dans ces situations, l'assuré ne peut pas vous faire payer d'indemnité de résiliation ni de dommage à intérêt.

Assurance habitation : les opportunités qui s'offrent à vous suite à un déménagement

Déménager peut être synonyme d'économies, car ce changement de situation vous donne le droit de résilier votre assurance habitation, chose que vous jugez trop chère pour vous. Si vous avez souscrit votre MRH auprès d'une bancassurance, le déménagement vous permet de le résilier sans porter atteinte aux taux de vos prêts. Vous avez fait le mauvais choix de prestataire d'assurances ?

Grâce au déménagement, vous n'avez pas à attendre la date d'anniversaire de votre contrat pour changer d'assureur. De plus, si vous migrez dans une zone ayant un taux de sinistralité moins élevé, en Bretagne ou en Aix-en-Provence, vous pourrez payer une prime d'assurance 2,5 fois moins chère que l'actuelle. Pour perfectionner vos connaissances sur le secteur de l'assurance : http://www.protection-habitation.fr/ ce site vous donnera plus d'informations !


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